Le parlementaire républicain Joe Wilson a déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants pour qualifier le mouvement séparatiste d'organisation terroriste. Une maturation de la communauté internationale. Mustapha Sehimi revient sur un processus qui ne peut que conduire à terme à la relance et à la finalisation du processus de règlement de la question nationale désormais entre les mains de l'administration Trump.

Qu'est-ce qui bloque depuis des années des avancées dans le règlement de ce dossier dont les Nations Unies et plus précisément le Conseil de sécurité ont la charge ? Évidemment l'Algérie qui abrite, finance, arme et encadre le mouvement séparatiste. La nouvelle approche qui se dessine aujourd'hui à Washington retient l'intérêt. Après l'échec consommé de l'envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, Staffan de Mistura, trois ans et demi après sa nomination, le président Trump a réitéré son soutien au plan marocain d'autonomie des provinces méridionales du Royaume dans le cadre de la souveraineté du Royaume consacré par les résolutions du Conseil de sécurité la dernière en date du Conseil 31 octobre 2024 (2756). Plus encore : l'initiative d'une prochaine tournée du Secrétaire d'État américain adjoint Massad Boulos, conseiller principal du président Donald Trump pour les affaires arabes africaines. Dans une interview donnée à la chaîne Medi 1 TV et à une radio arabe, ce diplomate a annoncé qu'il allait se rendre au Maroc et en Algérie pour trouver une solution définitive. Rabat et Alger donc, pas la direction séparatiste à Tindouf ! La formule des tables rondes réunissant quatre parties à deux reprises, en Suisse, en décembre 2018 et 2019, est ainsi abandonnée. Va lui succéder le bilatéral Rabat-Alger sous l'empire de la médiation américaine.

Évacuer le "statut" du mouvement séparatiste

Dans le périmètre de ces nouveaux termes négociatoires, il importe d'évacuer pratiquement le "statut" du mouvement séparatiste qui n'a pas voix au chapitre du fait de son éligibilité à la catégorie des organisations terroristes. Qu'en est-il au regard du droit international ? Une organisation terroriste est un groupe structuré qui utilise la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques. Quant au droit international, il n'est pas encore arrivé à une définition unique et universelle du terrorisme. Le texte de référence est cependant la résolution 1373 du Conseil de sécurité en date du 28 septembre 2001, après le 2 septembre de cette même année. Elle décide que les États doivent respecter les principes suivants: prévention et répression du financement des actes de terrorisme, geler les fonds et avoirs, s'abstenir d'apporter quelque appui refuser de donner asile, instituer des contrôles efficaces aux frontières, veiller à ce que les auteurs ou organisateurs d'actes terroristes ne détournent à leur profit le statut de réfugié, etc.

Comment ne pas le relever ? I1 y a là de quoi mettre en cause l'Algérie qui aide, encadre et finance le mouvement séparatiste. Il faut également mentionner des instruments internationaux. Les uns regardent des conventions sectorielles qui criminalisent certains actes liés au terrorisme: prise d'otages de 1979, suppression des attentats terroristes à l'explosif de 1997, la répression du financement du terrorisme de 1999. L'on doit encore ajouter la Charte des Nations unies (art. 51) qui légitime pratiquement la lutte armée contre certaines organisations terroristes par l'invocation du droit à la légitime défense.

S'agissant du "Polisario", le moment n'est-il pas venu pour que la communauté internationale qualifie ce mouvement d'organisation terroriste? Les éléments à charge sont les suivants. Le premier d'entre eux a trait à l'usage de la violence contre les civils et des militaires. Depuis le 20 novembre 2020, il a reconnu avoir mené des attaques armées contre des positions militaires marocaines. Il a ainsi depuis plus de quatre ans et demi dénoncé le cessez-le feu décidé par le Conseil de sécurité instauré depuis septembre 1991 en application de la résolution 690 du 29 avril de cette même année. Des actions ont mis en danger des zones civiles; des attaques à la roquette ont visé des postes militaires marocains dans des secteurs, notamment : 9 février 2021 - Ouarkziz, avec trois soldats marocains tués; 28 octobre  2023, Smara avec quatre explosions tuant un civil et en blessant trois autres; 5 novembre 2023 deux roquettes à 4 km de l'aéroport ; 24 décembre  2023 sept roquettes à proximité du site de l'ONU à Aousserd, à moins de 2 km du mur de défense, etc.

Au ban de la communauté internationale.

La deuxième incrimination regarde des liens avec des groupes terroristes du Sahel tels Al-Qaida au Maghreb islamique ou l'État islamique au Grand Sahara (EIGS). Il faut rappeler qu'un ancien responsable du "Polisario", Adnane Abou Walid al-Sahraoui a été responsable de ce mouvement, classé comme organisation terroriste pas les Nations-unies. La connexion entre l'Iran, le hezbollah libanais et le "Polisario" est établie avec des circuits de financement, des formations et un encadrement. La chute du régime Bachar Al Assad en Syrie, voici six mois, a conduit le président Ahmed A-Charah à faire arrêter quelque 500 éléments armés du "Polisario" et des officiers généraux algériens impliqués aux côtés des forces de répression du précédent régime. Il faut encore ajouter la participation du mouvement séparatiste à la grande criminalité transnationale dans la région pour le financement du terrorisme (trafics armes, drogue, migrants clandestins). Enfin, l'endoctrinement et la militarisation des camps de réfugiés.

Une situation qui est une menace sur la sécurité régionale, sur l'espace sahélo- saharien et même pour l'Europe. Une maturation se fait donc au sein la communauté internationale, les États-Unis en tête. Il ne peut y avoir des avancées dans la recherche d'un règlement négocié de la question du Sahara marocain tant que le mouvement séparatiste n'aura pas été mis au ban de la communauté internationale. C'est un vecteur de terrorisme au service de l'Algérie qui rejette le plan onusien du Conseil de sécurité.