Une d?cision qui fait ressortir le d?bat d??galit? entre Fran?ais de naissance et Fran?ais naturalis?s sous fond une fois de plus de lutte contre le terrorisme. Le conseil constitutionnel fran?ais a confirm? ce 23 janvier la d?ch?ance de la nationalit? fran?aise du Franco-marocain, Ahmed Sahnouni condamn? pour terrorisme estimant ??conformes ? la constitution?? les dispositions du code civil contest?es par son avocat. Ahmed Sahnouni, 45 ans et originaire de Casablanca, avait ?t? naturalis? fran?ais le 26 f?vrier 2003 et s??tait vu retirer sa nationalit? fran?aise le 28 mai dernier par un d?cret cosign? par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l?int?rieur Bernard Cazeneuve. La d?cision du Conseil Constitutionnel de d?choir Ahmed Sahnouni de sa nationalit? intervient ? la suite de sa condamnation en mars 2013 pour ??association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste?? et est bas?e sur deux dispositions de l?article 25 du code civil qui stipule ??qu?un individu ayant acquis la nationalit? fran?aise peut en ?tre d?chu par d?cret, notamment s?il ? ?t? condamn? pour un crime ou un d?lit constituant un acte de terrorisme??. Il ?tait reproch? ? Ahmed Sahnouni d?avoir organis? une fili?re de recrutement au jihad vers l?Irak, l?Afghanistan, la Somalie et dans la zone sah?lo-saharienne. Son avocat avait plaid? le 13 janvier devant le Conseil une ??rupture d??galit頻 entre les Fran?ais de naissance et les Fran?ais naturalis?s et avait ?galement d?nonc? la ??disproportionnalit頻 d?un texte qui fait passer de dix ? quinze ans les deux p?riodes pendant lesquelles peut ?tre prononc?e une d?ch?ance de nationalit? apr?s son acquisition. De par cette d?cision, le Conseil rel?ve ??que les personnes ayant acquis la nationalit? fran?aise et celles auxquelles la nationalit? fran?aise a ?t? attribu?e ? leur naissance sont dans la m?me situation, mais que la diff?rence de traitement institu?e dans le but de la lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d??galit頻.