Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté une batterie de mesures et de projets de décret devant théoriquement clore la profonde crise que vient de traverser l’Éducation national et rendre le terrain mieux prédisposé et plus favorable à la réforme que la longue grève des enseignants a heurté de plein fouet avant même sa mise en route.`

Présentés par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, « ces projets s’inscrivent dans le cadre des mesures juridiques prises pour la mise en œuvre du contenu des accords des 10 et 26 décembre 2023, signés entre le gouvernement et les syndicats de l’éducation nationale les plus représentatifs », selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le. Statut particulier des fonctionnaires pour clore les dossiers en suspens

Le projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation national « permet de régler définitivement les dossiers en suspens pendant des années, à l’instar des dossiers des cadres des Académies et des contractuels », a affirmé le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.

Le règlement de certains dossiers, qui suscitaient des troubles dans le secteur, aidera à créer un climat favorable à la mobilisation de tous les professeurs, vu qu’ils sont les acteurs principaux dans l’accompagnement du système pédagogique et éducatif, a souligné M. Benmoussa lors du point de presse du porte-parole du gouvernement.

Ces dossiers concernent environ 150.000 fonctionnaires qui seront régis par le statut avec les mêmes droits, obligations et parcours professionnel des autres fonctionnaires, a relevé le ministre, précisant que ce statut comporte des mesures très importantes en termes de simplification des procédures et de promotion de nombreux fonctionnaires d’une façon rétroactive et avec des procédures simplifiées.

Ce statut permettra de résoudre certains dossiers en suspens, surtout celui des fonctionnaires de l’échelle 10 qui ont été recrutés dans l’échelle 9, de changer de cadre pour les conseillers en orientation et planification ainsi que les économes et d’intégrer des fonctionnaires appartenant à des catégories chargées de mission après quatre ans dans certaines instances, a noté M. Benmoussa.

17 MMDH alloués à la réforme de l’Éducation nationale

Le budget alloué à la réforme du secteur de l’Éducation nationale s’élève à 17 MMDH, a indiqué jeudi le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.

"Ce montant ne s’étalera pas sur une année mais sur une période de quatre ou cinq ans", a précisé M. Benmoussa lors du point de presse.

Ce budget couvrira les charges liées à l’augmentation des salaires des fonctionnaires de l’Éducation nationale sur deux ans (9 MMDH), aux indemnités complémentaires et au parcours professionnel de certaines catégories, a-t-il expliqué.

Une augmentation générale des salaires, de l’ordre de 1.500 dirhams sur une période de deux ans, a été approuvée au profit de 335.000 fonctionnaires du secteur, dont la moitié est entrée en vigueur en janvier 2023 et l’autre moitié le sera au cours de l’année prochaine, a précisé M. Benmoussa, relevant que le salaire mensuel net d’un fonctionnaire du secteur au début de son parcours s’élèvera ainsi à 6.600 DH, au lieu de 5.100 DH auparavant, "ce qui représente une évolution considérable".

Le statut des fonctionnaires du ministère ouvre la possibilité de promotion au grade d’excellence, alors qu’auparavant, certaines catégories, dont les enseignants du primaire et du collège, ne pouvaient dépasser l’échelle 11, a fait remarquer le ministre.

Cette mesure profitera à environ 31.000 fonctionnaires au titre des années 2023 et 2024, à 20.000 durant l’année 2025 et à 25.000 les deux années suivantes, a-t-il détaillé, ajoutant que les professeurs pourront ainsi toucher jusqu’à 15.000 DH durant leur carrière.

M. Benmoussa a affirmé par ailleurs que la décision de suspension de certains professeurs n’avait rien à voir avec les grèves menées mais a été plutôt motivée par un certain nombre de dépassements commis par les concernés, indiquant qu’il a été décidé de créer, au niveau de chaque région, une commission administrative qui planchera, à partir de la semaine prochaine, sur chaque dossier séparément afin de prendre les mesures qui s’imposent.

Fonctionnariat des enseignants et indemnité complémentaire pour les inspecteurs

Parmi ces mesures, il s’agit de confier la qualité de fonctionnaire à l’ensemble du personnel du département, y compris ceux recrutés en application des dispositions de la loi 07.00 créant les AREF, et ce en harmonisant les dispositions de l’article 6 du décret 2.00.1016 avec l’article 11 de ladite loi

Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret portant création d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale.

Il s’agit du projet de décret portant création d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale.

Ce projet de décret vise à modifier et compléter le décret n° 2.02.857 relatif à l’institution d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

La mise en place de cette indemnité complémentaire se fera à travers la révision des montants des indemnités supplémentaires accordées aux cadres de l’autorité d’inspection, de surveillance, de suivi et d’évaluation, dans le but de renforcer l’implication de cette autorité dans l’encadrement et l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme éducative, a ajouté le ministre délégué.

Mesures provisoires relatives aux cours de soutien

Un projet de décret édictant des mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique comporte les mesures juridiques accompagnant la mise en œuvre du programme national de soutien pédagogique visant à renforcer et élargir le réseau du soutien scolaire, afin de permettre aux élèves d’acquérir les connaissances et compétences les qualifiant à réussir leur parcours scolaire.

Ce projet de décret vise à édicter des mesures provisoires relatives aux cours de soutien scolaire au titre de l’exercice budgétaire 2024, en vue de promouvoir les efforts déployés pour la bonne préparation des élèves aux évaluations sommatives ainsi qu’aux examens scolaires, tous niveaux scolaires confondus, notamment ceux certifiés, et ce en stipulant de délivrer ces cours en toutes les matières enseignées aux différents cycles d’enseignement au sein des établissements de l’éducation et de l’enseignement public, en fonction des besoins des élèves désignés par le directeur de l’établissement scolaire concerné.

 Indemnités allouées aux personnels du département

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.141 édictant diverses mesures relatives aux indemnités allouées aux personnels du ministère de l’Éducation nationale.

Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, ce projet vise à réviser les montants des indemnités complémentaires accordées aux professeurs agrégés de l’éducation et de la formation, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

Ce projet de décret vise à revoir les montants mensuels destinés à indemniser les charges administratives assignées aux cadres administratifs travaillant dans les établissements d’éducation et d’enseignement public, a précisé M. Baitas.

Le texte juridique a aussi pour objectif de confier une indemnité complémentaire à certaines catégories de fonctionnaires du ministère et d’augmenter le montant des indemnités sur les heures supplémentaires allouées aux cadres de l’enseignement, toutes catégories confondues, a-t-il ajouté.

Supervision de l’organisation de certains examens et concours

Ce projet de décret vise à réglementer les différentes opérations et mesures relatives à l’organisation des examens scolaires, des examens pour l’obtention du diplôme de technicien supérieur, des examens d’aptitude professionnelle, des olympiades nationales et internationales et du concours général des sciences et techniques, ainsi que du concours d’agrégation de l’enseignement secondaire, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Aux termes de ce texte, il sera procédé à la création, à titre annuel, de commissions spécialisées et de commissions de correction, de soutien et de délibération aussi bien au niveau national, régional que provincial selon le cas, a expliqué M. Baitas.

Le projet de décret définit, en outre, les missions, la composition, les modalités et les mécanismes de nomination de ces commissions, de même qu’il institue une indemnité au titre desdits examens et concours au profit des membres de ces commissions et des fonctionnaires concernés, tout en fixant leurs montants et leurs modalités de versement.