Taoufik Kamil, chef du groupe RNI : 271 amendements ont été présentés, 74 ont été adoptés

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Dans un bref bilan de l’action de son groupe, le président du groupe parlementaire RNI à la chambre des représentants, Taoufik Kamil afirme que « les amendements présentés par le groupe attajamou’e addoustouti  (RNI-UC) se sont inspirés du débat auquel a donné lieu les dernières assises nationales sur la réforme fiscale » ainsi que des consultations que lui et ses compères ont « entrepris avec les différents associations professionnelles des entreprises de différents secteurs. »

« Nous avons ainsi pu présenter un amendement, a-t-il déclaré au Quid, qui a permis d’élever le plafond des transactions imposable des petits commerçants de 1 million à 2 millions de Dhs, car l’article 41 relatif à ce plafond date de 1985 et il était donc nécessaire de de le modifier dans ce sens au profit des petits commerçants. » 

De même lorsque nous sommes penchés sur le code fiscal, a-t-il ajouté, nous avons constaté qu’il ne comportait rien concernant la classe moyenne. Nous avons en conséquence demandé d’exonérer cette couche des impôts sur les bénéfices immobiliers quand il s’agit de la cession de la résidence principale et de l’acquisition d’une nouvelle dans un délai qui ne dépasse pas 6 mois. » Estimant le rendement parlementaire satisfaisant, Taoufik Kamil a indiqué que « la Chambre des représentants a présenté 271 amendements dont 74 ont été adoptés, ce qui représente un pourcentage conséquent auquel le ministre des finances a réagi positivement dans l’intérêt du pays ».

Les Experts du RNI aux cotés du groupe

Il faut noter par ailleurs que l’organisation des Experts comptables et financiers du RNI, qui est un organe parallèle de consultation et d’expertise, a accompagné le groupe parlementaire dans l’élaboration de ces amendements.  Son président, Mohammed Réda Lahmini, a précisé que son organisation a accompagné de près la catégorie des petits commerçants quand il s’est agi de la facturation électronique à l’origine d’un tollé général au sein de cette catégorie. Le parti a pu ainsi entendre leurs doléances et poser un regard objectif sur leur mouvement. De même notre organisation a effectué les contacts nécessaires pour expliquer les textes en vigueur, de la même façon que nous avons accompagné le groupe parlementaire en le fournissant en propositions et amendements pratiques relatifs à la catégorie des commerçants, tenant compte des équilibres macroéconomiques. Il s’agit notamment de la modification de l’article 41 du code général  des Impôts de procéder à la révision du plafond du chiffre d’affaires annuel forfaitaire pour le faire passer de 1 million à 2 millions de Dhs. Cette modification concerne aussi bien l’activité commerciale, qu’industrielle et artisanale. Pour ce qui est des prestataires de services ou de métiers, tenant compte de l’érosion monétaire, il a été proposé de le faire passé de 250 mille dhs à 1 million de dhs, sachant que ce plafond n’a pas été revisité depuis 1985. Il a été aussi suggéré d’écarter des dispositions de l’article 145 du code général des Impôts les imposables soumis au système du taux fixe ou les autoentrepreneurs. Par ailleurs, nous avons plaidé pour la régularisation spontanée de la situation fiscale des imposables qui n’ont pas effectué la déclaration annuelle de leurs revenus ou de leurs propriétés. »