Un avocat français promet l’équité et l’exemplarité dans le procès de Gdim Izik

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Le procès de Gdim Izik, qui reprend ce lundi 13 mars, promet d’être équitable et exemplaire, a affirmé l’observateur français, Hubert Seillan, qui suit le procès des individus poursuivis dans le cadre des événements liés au démantèlement du camp Gdim Izik, près de Laâyoune.

« Le procès est organisé devant une juridiction de droit commun qui va fonctionner dans le cadre d’une législation tenant compte de l’évolution démocratique du Maroc qui a été consacrée par la nouvelle Constitution de 2011 », a souligné Seillan, universitaire et avocat au barreau de Paris, qui a mis en avant, dans ce sens, les avancées introduites par « cette constitution qui a mis en place un système démocratique complet ». 

« Il y a eu également des évolutions législatives qui permettent d’avancer que ce procès va s’inscrire dans une démarche que les juristes appellent le principe de contradictoire qui signifie que toutes les parties (le procureur, la défense et les victimes) ont tous des droits », a expliqué l’avocat français, actuellement en visite à Laâyoune. 

Pour Seillan, « ce sont ces trois enjeux qui vont faire que le procès se déroulera dans des conditions équilibrées », a-t-il relevé, notant que « le contradictoire pour un juriste, c’est le principe d’équilibre ». « Je suis assez serein et je crois que le procès va être exemplaire », a-t-il affirmé. 

Et d’ajouter que le renvoi par la cour de cassation de ce procès devant une juridiction ordinaire est la preuve même de l’indépendance de la justice. A rappeler que vingt-cinq personnes sont poursuivies dans le cadre des évènements tragiques survenus le 8 novembre 2010, dans la localité de Gdim Izik, à 15 km de Laâyoune, et au cours duquel 13 personnes, dont onze membres des forces de l’ordre, ont été sauvagement tuées.

Les accusés ont été jugés une première fois devant un tribunal militaire en février 2013, qui les a condamnés à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour « constitution de bandes criminelles, violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation et mutilation de cadavres ».

Par ailleurs, suite à une réforme de la justice militaire introduite par le Maroc en juillet 2015 et en vertu de laquelle les civils ne pourront pas être jugés par un tribunal militaire, la Cour de cassation a décidé de déférer les accusés devant une juridiction civile pour qu’ils soient rejugés. 

 

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