Tribune : Une gouvernance universitaire avec sursis : les limites de la réforme à la lumière du projet de loi 59.24 – Par Dr Houssein Rami

De nombreux signes montrent que le projet de loi 59.24 sur l’enseignement supérieur risque de reproduire les mêmes échecs que les réformes précédentes. Malgré certaines innovations, les garanties et conditions nécessaires à une véritable autonomie universitaire semblent absentes, laissant planer des doutes sur la gouvernance et l’efficacité du système.

Par Dr Houcine Rami

Professeur de droit public à l’Université Ibn Zohr

Des structures dominées par les nominations

De nombreux indices laissent penser que le projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur reproduit les mêmes tentatives de réforme que par le passé, lesquelles ont échoué à assurer l’efficacité du système, malgré certaines retouches nécessitant de solides garanties et conditions pour en permettre une mise en œuvre correcte.

Ces indices peuvent être liés à certains des principes généraux devant être pris en considération dans les politiques publiques du secteur de l’enseignement supérieur, tels qu’énoncés à l’article 4 du projet précité. Il s’agit d’orientations générales riches de sens et de portée dans le champ de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. Dans ce cadre, la question de l’indépendance de l’université apparaît centrale, ainsi que les nouveautés introduites par le projet qui risquent d’entraver la réalisation de cet objectif stratégique, sans exclure d’autres aspects qu’il n’est pas possible de développer dans ce texte.

Le nouveau projet stipule en effet : « renforcer et garantir l’autonomie des universités et autres établissements d’enseignement supérieur dans un cadre contractuel avec l’État… ». Or, en examinant les implications de cette autonomie, ses enjeux, ainsi que les principes et valeurs inspirés des expériences des grandes universités occidentales, il ressort plusieurs signes de difficulté à parler réellement d’une autonomie universitaire à la lumière du projet de loi 59.24. Cela transparaît notamment dans la composition des instances mises en place, leurs attributions, missions, compétences et responsabilités administratives, financières, pédagogiques et scientifiques.

Marginalisation des acteurs universitaires

Parmi les principales conclusions et indications révélant les limites de la réforme annoncée, ainsi que son impact sur la gouvernance des universités, sur l’efficacité du système d’enseignement supérieur et sur la réalité des établissements, figurent les points suivants :

1. Au niveau des instances créées, anciennes ou nouvelles :
2. Le Conseil des administrateurs, détenteur du pouvoir décisionnel réel : il se compose de neuf membres de droit et de quatre membres nommés, parmi lesquels des « personnalités qualifiées », alors que seuls deux membres sont élus par les enseignants, ainsi que par le personnel administratif et technique membres du Conseil de l’université. On note l’absence de représentation des doyens et directeurs des établissements relevant de l’université, la présence du président de l’université à titre uniquement consultatif, ainsi que l’absence totale de représentation des départements, des structures de recherche scientifique et des étudiants.
3. Le Conseil de l’université : comme pour le Conseil des administrateurs, la composition du Conseil de l’université, malgré la diversité des appartenances de ses membres, montre que la majorité sont des membres de droit ou des membres nommés. Les élus constituent une minorité, choisis parmi les administratifs, les étudiants et les enseignants dont la représentativité a été réduite dans le nouveau projet.

Dans ce contexte visant à affaiblir la représentation des acteurs directement impliqués dans le champ universitaire, il importe de souligner que la mission de l’université n’est pas de nature technique, professionnelle ou économique, mais qu’elle est avant tout académique, scientifique et cognitive. Elle est tenue de produire savoir et connaissance dans un cadre d’indépendance vis-à-vis des détenteurs du pouvoir, de la politique, de l’argent et de l’économie.

Il ne fait aucun doute que le projet de loi tend à affaiblir la représentativité des universitaires et des autres acteurs de l’université — administratifs et étudiants — ainsi que leur rôle dans l’identification des véritables problématiques et des voies possibles pour y remédier dans une perspective d’avenir globale.

L’universitaire porte en effet, au quotidien, les responsabilités liées à la formation, à l’encadrement et à la recherche. Sa mission, sa fonction et sa responsabilité consistent à produire du savoir, à former et à accompagner les étudiants dans un environnement adéquat, capable de comprendre les préoccupations des universitaires et de chercher, selon des critères objectifs et précis, les solutions permettant d’atteindre la qualité globale.

Les acteurs de l’université sont les mieux placés pour connaître ses problèmes, ses défis, ses solutions et ses enjeux, ce qui exige leur implication réelle dans le processus de prise de décision. Or, le projet de loi en a fait une simple minorité décorative, tandis que la majorité — composée de membres de droit et de membres nommés — détient le pouvoir de décision. Ceux-ci tendent souvent à complaire à leurs supérieurs et bienfaiteurs qui les ont placés au Conseil des administrateurs et au Conseil de l’université, sans nécessairement percevoir l’ampleur des difficultés et des défis que connaît l’université.

Nombre d’entre eux aspirent par ailleurs à des postes plus élevés, difficilement accessibles sans adopter des positions conformes aux orientations générales fixées et imposées par le centre.

2-Une gouvernance universitaire en suris à la lumière d’un projet qui prévoit que l’université soit gérée par deux conseils constitués de manière à affaiblir le rôle des acteurs directement concernés par les questions et les problèmes de l’université. Cela soulève plusieurs interrogations : quelle est l’utilité de cette dualité ? À quoi sert la création de nouvelles structures et organes, avec tout ce qu’elle implique d’alourdissement du budget de fonctionnement (salaires, indemnités, primes, heures supplémentaires payées, bureaux climatisés, mobilier administratif sophistiqué, etc.) ?

Les allégeances et les appartenances partisanes aux commandes

À quoi sert également la multiplication des procédures et des démarches qui s’alourdiront encore avec la création du Conseil des administrateurs : réunions du Conseil des administrateurs, du Conseil de l’université, et des commissions qui en découleront, pour décider, délibérer ou examiner de nombreux points communs aux deux conseils, tout en renforçant le pouvoir du Conseil des administrateurs sur d’autres points essentiels (comme l’approbation et le développement de la stratégie pluriannuelle, l’évaluation des activités universitaires de l’année écoulée et la validation du programme de l’année suivante, le suivi de l’exécution des contrats-programmes conclus avec l’État, l’avis sur les propositions de nomination aux postes de responsabilité des établissements universitaires).

 N’aurait-il pas été possible de renforcer la représentativité du Conseil de l’université et de repenser les modes de sélection et de nomination des responsables universitaires, en s’éloignant des visions étroites, des allégeances et des appartenances partisanes, sans recourir à la création d’un nouvel organe, le Conseil des administrateurs ? N’aurait-il pas été plus pertinent de doter l’université des ressources humaines et financières suffisantes pour relever ses défis et traiter les causes des blocages dans les domaines de la formation et de la recherche ?

L’université sous pression du secteur privé

N’aurait-il pas été plus urgent d’ouvrir le chantier de la moralisation des pratiques administratives, financières et pédagogiques au sein du campus universitaire ? Et enfin, n’aurait-il pas été plus judicieux de renforcer les mécanismes de contrôle a posteriori, d’audit interne et externe, et de lier la responsabilité à la reddition des comptes et à l’évaluation des résultats ?

3- Le renforcement des mécanismes de contrôle préalable et de suivi rapproché, et la primauté accordée à l’obsession du contrôle et de la sécurité, contredisent les principes de la liberté académique. Ceux-ci sont pourtant liés à l’orientation générale inscrite à l’article 2 du projet de loi, qui prévoit la mise en place d’un système national intégré de développement de la recherche scientifique, de l’innovation, de l’esprit d’excellence et de la diffusion d’une culture d’effort, de talent et de créativité.

Ce même article engage aussi à assurer l’adaptation continue du modèle pédagogique, visant à développer les capacités personnelles de l’étudiant et à lui permettre d’acquérir les compétences scientifiques, cognitives et comportementales nécessaires.

4- Le projet met en avant les enjeux de l’investissement dans le cadre de partenariats avec le secteur privé. Or, celui-ci obéit exclusivement à une logique de profit, loin de la philosophie, des références et des principes du service public. Cet aspect s’inscrit dans l’orientation générale tendant à renforcer et diversifier les mécanismes et sources de financement des projets de recherche scientifique et d’innovation.

L’ensemble de ces indices et conclusions, auxquels s’ajoutent d’autres qu’il n’est pas possible de détailler ici, amènent les acteurs académiques ainsi que tous ceux qui se préoccupent de l’avenir de l’université à s’interroger : existe-t-il réellement une volonté du législateur d’élaborer une architecture juridique et organisationnelle efficace, adaptée et capable de garantir une véritable gouvernance universitaire et de construire un avenir prometteur dans les domaines de la formation, de l’encadrement, de la recherche scientifique et de l’innovation ?