Accord agricole UE-Maroc : Le Maroc s’étonne de l’arrêt du Tribunal de l’UE

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Le royaume exprime son ?tonnement au regard de cette d?cision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilat?raux sign?s, est conforme ? la l?galit? internationale

Le Maroc, qui a pris connaissance de l'arr?t du Tribunal de l'Union europ?enne au sujet du recours introduit contre l'accord agricole entre le Maroc et l'Union europ?enne, exprime son ?tonnement de cette d?cision et s'attend ? ce que l'UE prenne les mesures appropri?es en vue de trouver une issue d?finitive ? cette proc?dure.

??Le Royaume du Maroc a pris connaissance de l'arr?t du Tribunal de l'Union europ?enne au sujet du recours introduit contre l'accord entre le Maroc et l'Union europ?enne relatif aux mesures de lib?ralisation r?ciproques en mati?re de produits agricoles, de produits agricoles transform?s et de produits de la p?che, adopt? le 8 mars 2012??, indique ce 11 d?cembre le Minist?re des Affaires ?trang?res et de la Coop?ration dans un communiqu?.

??Bien que cette d?cision concerne exclusivement le Conseil europ?en, et qu'elle ne remet nullement en cause l'accord agricole conclu entre le Royaume du Maroc et l'Union europ?enne, le Royaume exprime son ?tonnement au regard de cette d?cision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilat?raux sign?s, est conforme ? la l?galit? internationale??, souligne la m?me source. ??Le Royaume du Maroc s'interroge l?gitimement sur l'opportunit? du maintien de l'?difice contractuel que les deux parties ont r?ussi ? construire sur de longues ann?es dans les domaines politique, ?conomique, humain et s?curitaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues??, et ??s'attend ? ce que l'Union europ?enne prenne les mesures internes appropri?es en vue de trouver une issue d?finitive ? cette proc?dure, au demeurant de son seul ressort, dans le respect??, indique-t-on. ??Le Maroc suivra avec vigilance le d?roulement d'une p?rip?tie judiciaire ? forte connotation politique et prendra, le cas ?ch?ant, les mesures qui s'imposent??, affirme la m?me source. ??Nous demeurons confiants dans la solidit? juridique des accords conclus avec l'Union europ?enne et en la capacit? des instances comp?tentes du Conseil europ?en ? faire pr?valoir les r?gles de droit sur toute autre consid?ration politique??, ajoute le communiqu?. Le Maroc r?it?re, enfin, ??sa volont? constante d'honorer ses engagements vis-?-vis de l'Union europ?enne dans la s?r?nit? et la confiance mutuelle ainsi que dans le cadre de la l?galit? internationale??, conclut la m?me source.

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