Election du Maroc à la présidence de CDH : une opportunité pour une série de mesures audacieuses en interne et l’international (Médiateur)

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Le Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l’Homme appelle à une amnistie générale pour tous les détenus liés au mouvement du Rif, ainsi que pour les journalistes et les blogueurs, condamnés et poursuivis. Un geste qu’il considère de nature à renforcer l'immunité nationale et le front intérieur, pour la confiance et l'espoir en l'avenir

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L’élection du Maroc président du Conseil des droits de l’homme, le mercredi 10 janvier 2024, satisfait Le Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l’Homme qui salue en « cette étape importante compte tenu de l’ampleur des énormes responsabilités assumées par le président du Conseil, notamment dans un contexte international où les risques de violations graves des droits de l’Homme augmentent dans plusieurs régions du monde, en particulier en ce qui concerne le génocide et les crimes de guerre commis par les forces d’occupation israéliennes contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. »

Le Médiateur note également que « la prise par le Maroc de la responsabilité de la présidence du Conseil des droits de l’Homme durant cette année (janvier-décembre 2024), devrait être une opportunité pour une série de décisions et de mesures audacieuses visant à renforcer la protection des droits de l’Homme et à les promouvoir dans notre pays. » 

Parmi ces mesures, il cite particulièrement « l’accomplissement de l’harmonisation des lois nationales aux exigences des pratiques conventionnelles du Maroc ou encore au niveau des politiques publiques et de la gouvernance des institutions chargées des droits de l’Homme et de leur effectivité.

Le Médiateur affirme par ailleurs que l’occasion de la prise par le Maroc de cette nouvelle responsabilité internationale « devrait également une opportunité pour rattraper certains dysfonctionnements et redresser la trajectoire de l’engagement de notre pays dans le système international des droits de l’Homme. » 

Il s’agit selon lui de « rattraper le retard relatif à la soumission de certains rapports périodiques nationaux ainsi que la réaction tardive à la liste des questions lorsqu'il s'agit d'adopter une procédure simplifiée, et de prendre en compte les observations finales et les recommandations des organes des traités et faciliter les visites dans le cadre des procédures spéciales (rapporteurs spéciaux). » 

 Dans ce communiqué signé par son secrétaire General, Youssef Ghouirgate, le Médiateur pour la Démocratie et les droits de l'Homme appelle « à revoir le cadre réglementaire de la Délégation Interministérielle des droits de l’Homme (DIDH) et d'établir un nouveau plan national dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme complet, réaliste et conforme aux normes internationales pertinentes.

Il aspire à ce que cette année, celle de la présidence du Maroc au Conseil des droits de l’Homme, devrait être « une année de promotion et de protection des droits de l’Homme, de soutien au droit à la liberté de réunion pacifique et de création d'associations, et de lever toutes les formes de pression par rapport à leur travail. Il devrait également être une année d'espoir pour une ouverture sur le plan politique et des droits de l’Homme et d’un règlement sage de certains dossiers en suspens. »

Pour concrétiser cette aspiration, Le Médiateur appelle à une amnistie générale pour tous les détenus liés au mouvement du Rif, ainsi que pour les journalistes et les blogueurs, condamnés et poursuivis. Un geste qu’il considère de nature à renforcer l'immunité nationale et le front intérieur, pour la confiance et l'espoir en l'avenir, et donnerait une impulsion puissante à la consolidation de la pratique démocratique et au soutien des efforts de développement, qui ne peuvent s'épanouir que dans le climat de la liberté et de la primauté de la loi.

Le Médiateur espère, enfin, que l’année 2024, avec la présidence du Maroc du Conseil des droits de l’Homme, sera une occasion pour convoquer l’organisation de la conférence de Vienne 31+ pour un dialogue international sur les outputs de la conférence de 1993. Cette conférence a été organisée par les Nations Unies sur les droits de l’Homme et qui a abouti à « la déclaration et au plan d’action de Vienne », en particulier compte tenu de la nécessité actuelle d'examiner les menaces et les risques qui pèsent sur les droits de l'homme à plusieurs niveaux.

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