Réunion mercredi du Conseil du gouvernement

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Conseil-de-gouvernement Un conseil de gouvernement se r?unira, mercredi ? Rabat, sous la pr?sidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane Au d?but de ses travaux, le Conseil hebdomadaire de l?ex?cutif examinera quatre projets de d?cret, dont le premier portant modification du d?cret fixant les conditions requises pour la r?alisation, ? titre exceptionnel, des op?rations de contr?le phytosanitaire aux postes fronti?res durant les jours f?ri?s et en dehors des heures de travail normales de l'Administration des douanes, indique un communiqu? du d?partement du Chef du gouvernement. Le deuxi?me projet de d?cret concerne la modification du d?cret fixant les conditions requises pour la r?alisation, ? titre exceptionnel, des op?rations de contr?le v?t?rinaire aux postes fronti?res durant les jours f?ri?s et en dehors des heures de travail normales de l'Administration des douanes. Le troisi?me projet de d?cret, ajoute le communiqu?, porte sur la mise en place d'un comit? national et de comit? locaux pour faciliter le transport a?rien, alors que le quatri?me projet de d?cret est relatif ? l'application de la loi r?gissant l'assurance maladie obligatoire destin?e aux ?tudiants. Par la suite, le Conseil se penchera sur l'examen de la Convention tendant ? ?viter la Double imposition et ? pr?venir l'?vasion fiscale en mati?re d'imp?ts sur le revenu sign?e, le 28 mai 2015, entre le Maroc et la Guin?e-Bissau, et sur un projet de loi autorisant l'approbation de la convention. Le Conseil proc?dera aussi ? l'examen de propositions de nomination ? de hautes fonctions, conform?ment aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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