Réforme du code pénal : Ramid veut défendre la morale sociale

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couv-ramid- Ne comptons pas sur le ministre de la justice pour autoriser la rupture du je?ne en public ou les relations hors mariage. La r?vision du Code p?nal vise ? s'adapter avec les dispositions de la nouvelle Constitution et accompagner le d?veloppement des nouveaux codes p?naux en vue d'instaurer une meilleure justice p?nale, a affirm? le 20 avril ? Rabat, le ministre de la Justice et des libert?s, Mustapha Ramid. S'exprimant lors d'une conf?rence consacr?e ? la pr?sentation des nouveaut?s du projet de loi relatif au Code p?nal, Ramid a soulign? que ces amendements visent ? pallier les lacunes apparues dans le Code actuel qui n?cessitent une r?ponse l?gislative en vue de le r?former et de l'adapter aux dispositions du code de la proc?dure p?nale.?Il a ajout? que la r?vision de cette loi vise ? pr?server le cadre g?n?ral du Code p?nal, renforcer le contr?le judiciaire en mati?re d'ex?cution des peines, consacrer la m?diation et la conciliation et r?viser plusieurs peines. Selon le ministre, le nouveau texte pr?voit entre autres, la criminalisation du g?nocide et les crimes de guerre, de la disparition forc?e, de la traite des ?tres humains, du trafic de migrants et du mercenariat. Le projet de loi comporte aussi plusieurs nouveaut?s portant sur la protection de la famille, de l'enfance et de la femme, notamment la criminalisation de l'abandon et du manquement aux devoirs conjugaux, de l'abstention de r?admission du conjoint expuls? du domicile conjugal, ou de la dilapidation par le conjoint de son argent pour ?viter de verser les frais de pension ou de logement. Concernant la peine capitale, le texte r?duit ? 11, contre 31 actuellement, les crimes passibles de la peine de mort et pr?voit ?galement des peines alternatives aux celles privatives de libert?. Le projet de loi comporte aussi des nouveaut?s pr?voyant le renforcement de la protection des deniers publics, de la lutte contre la corruption, de la transparence et de l'ind?pendance de la justice. Evoquant la question de l'amende, le ministre a indiqu? qu'elle peut ?tre assortie d'une peine de prison provisoire pour des crimes, et fixer le montant des amendes pour les d?lits ? au moins 2000 DH et de le plafonner ? 2000 pour les contraventions. Ramid a assur? lors de cette rencontre marqu?e par la pr?sence d'acteurs judicaires, associatifs et experts en droit p?nal que toutes les propositions de nature ? enrichir ce nouveau texte seront prises en compte ? condition de pr?server l'ordre public, excluant, par la m?me, la d?criminalisation des rapports sexuels ill?gaux et la rupture d?lib?r?e du je?ne dans l'espace public sans motif l?gitime, ainsi que tous les sujets qui portent atteinte ? la conscience de la soci?t? et bafouent l'islamit? de l'Etat marocain.

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