Un procureur est vis? par une enqu?te du minist?re de la Justice apr?s le refus d'une expertise dans le cadre de tortures pr?sum?es sur des d?tenus. L'affaire pourrait remettre en question l'impunit? des procureurs.

Des d?tenus ont-ils ?t? tortur?s ? K?nitra ? Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, vient d?ordonner l?ouverture d?une enqu?te par l?Inspection g?n?rale du minist?re mettant en cause le procureur du Tribunal de 1?re instance de K?nitra. Le repr?sentant du parquet a refus? l'expertise m?dicale sur les d?tenus. Ils s'agit d'?tudiants accusant la police judiciaire d?actes de torture perp?tr?s mardi dernier au poste de police.

Pourtant, le procureur qui a refus? l'expertise n'ai pas dans son droit. La loi exige que son refus soit justifi?, sous peines de s?v?res sanctions. Dans un communiqu? ?manant du cabinet de Mustapha Ramid, il indique avoir ordonn? de transf?rer le dossier ? l?Inspection g?n?rale du minist?re avec les cons?quences que cela implique.

L'affaire fait suite aux manifestations des ?tudiants arr?t?s suite ? une manifestation contre la hausse du prix des billets de bus reliant la Cit? universitaire aux facult?s de l?Universit? Ibn Tofa?l. ?accusent la PJ de les avoir tortur?s. Les 10 ?tudiants accusent la police de tortures et ont demand? ? faire valoir leurs droits devant le Procureur. Ils portaient des ? traces apparentes de violences ?.

Du c?t? de la d?fense des pr?venus, l'on d?nonce une violation flagrante de l?article 74 du Code de la proc?dure p?nale qui oblige le parquet ? suivre cette proc?dure en cas de constatation d?actes de torture. Le Procureur, continue, lui, d'affirmer qu'il a le droit de refuser l'expertise. La saisie de l?Inspection g?n?rale par le ministre de la Justice constitue une premi?re dans les annales de la justice marocaine.? Une enqu?te est ouverte.