HACA : Reguler et non reglementer

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Un an après sa recomposition, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a organisé, ce 14 janvier, une rencontre avec la presse et vient d’y présenter le mandat, les procédures et les groupes de travail du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA).

L’événement est de taille et s’inscrit dans le cadre d’un renforcement stratégique de la communication institutionnelle de la HACA.  A travers cette rencontre, l’institution faire connaitre l’ensemble de ses missions, généralement méconnues auprès du grand public. Elevée au rang d’instance constitutionnelle indépendante de régulation et de bonne gouvernance par la Constitution de juillet 2011, la HACA a vu également son mandat élargi par la loi n°11.15 de 2016 portant sa réorganisation. Ainsi, elle a vu ses attributions s’agrandir. Se dotant du CSCA le 3 décembre 2018, l’année 2019 a été une année de renouveau.

Le CSCA se présente ainsi comme une instance délibérative et décisionnaire de la HACA. Il a des attributions relatives à la régulation et d’autres de nature consultative. Il a pour missions de veiller au respect de ma liberté audiovisuelle, ainsi qu’au droit des citoyens à l’information dans le domaine de l’information. Cela passe par l’instauration d’un paysage audiovisuel diversifié et pluraliste, vide de toutes formes de discrimination, stéréotypes, violence, et accaparement, et qui respecte la notion de service public. Lors d’une allocution, la présidente du CSCA, Latifa Akharbach, a affirmé le Conseil a ainsi tenu quelque 22 réunions et pris 106 décisions réparties entre octrois de licences et d’autorisations, établissement de cahiers de charges des opérateurs privés, sanctions.

Latifa Akharbach a ainsi clarifié que le rôle du CSCA était de réguler et non de réglementer. La régulation est perçue comme un acquis démocratique puisqu’ « il n’y a pas de régulation réussie sans auto-régulation ». Pour la présidente du CSCA, « le fait qu’il n’y ait plus de ministère de la Communication est un acquis démocratique. Nous ne sommes plus dans la réglementation, mais dans la régulation ». C’est une manière de réduire la marge de manœuvre des administrations dans la régulation des professions de l’audiovisuel, et ainsi d’augmenter la marge de régulation, d’une manière plus démocratique.

Dans le cadre de ses prérogatives, le CSCA compte 4 groupes de travail différents. Le premier, est le groupe de travail « régulation et nouveaux médias numériques ». Présidé par Narjis Rerhaye, il vise à mettre à jour et appliquer les mécanismes de régulation au moment où l’épreuve du numérique impose des problématiques nouvelles. Le deuxième groupe de travail tourne autour du « discours de violence et de haine dans les contenus médiatiques ». Il est présidé par Fatima Baroudi. Le CSCA a créé ce groupe de travail en raison des multiples incidences de ce discours et de la menace qu’il représente.

Le troisième groupe de travail concerne « la promotion de l’éducation aux médias et à l’information », il est présidé par Badia Erradi et Mohammed El Maazouz. Conscient de l’urgence qu’il y a à mettre en place une véritable stratégie nationale d’éducation aux médias et à l’information, le CSCA a créé ce groupe de travail en le dédié à cette thématique, dont l’ambition est de poser les jalons d’une vision marocaine en la matière. Et enfin, le dernier groupe de travail qui s’intéresse au « modèle économique de l’audiovisuel marocain dans le nouvel environnement numérique ». Présidé par Ali Bakkali, ce groupe de travail vise à mieux accompagner l’évolution du secteur audiovisuel national, qui est confronté à de multiples défis en rapport avec la concurrence des médias électroniques et des plateformes numériques globales.

En somme, la présidente de la CSCA a affirmé que l’année 2019 était une année productive. Les attributions de CSCA visent surtout à accompagner les mutations d’un secteur audiovisuel en changement constant, en ambitionnant de mieux appréhender l’action et l’impact des médias.