Le civisme fiscal

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Les troisièmes assises fiscales prévues les 3 et 4 mai constituent un rendez-vous de taille pour jeter les fondements d’une véritable réforme fiscale. Placées sous le mot d’ordre de l’équité fiscale et préparées minutieusement dans une approche participative inédite, ces assises diffèrent fondamentalement des deux précédentes réunies en 2009 et 2013. Cette fois, c’est tout un travail en profondeur qui a été réalisé en amont. Une note de cadrage bien élaborée a été envoyée aux différents acteurs pour les inviter à présenter leur contribution en la matière, des groupes de travail thématique ont été constitués pour réfléchir à l’avance sur les principales problématiques posées.

Toutes les conditions sont donc réunies pour lancer à partir de Skhirat les jalons d’une nouvelle fiscalité qui soit en harmonie avec les exigences du nouveau modèle de développement. Il faut rappeler que la fiscalité n’est pas une affaire de technique et de technocrates. C’est une problématique éminemment politique dans la mesure où elle met en jeu des intérêts divergents et procède par conséquent de choix de classe. En instaurant un taux donné et pas un autre, en exonérant tel produit et pas un autre, on fait, qu’on le veuille ou non, des choix politiques. Et à partir du moment où ce choix est tranché, le technique peut intervenir pour le concrétiser et lui donner un sens pratique. Ce choix, croyons-nous, réside désormais dans l’équité fiscale.

L’équité fiscale peut être comprise de deux manières : une équité horizontale et une équité verticale.  Horizontale dans la mesure où les contribuables qui disposent d’un revenu égal doivent s’acquitter d’un impôt égal.  Verticale, en ce sens que la personne qui dispose d’un revenu supérieur à celui d’une autre doit payer, en proportion, plus d’impôts. Ce qui explique le principe de la progressivité.

On rappellera aussi que la fiscalité joue une double fonction : d’une part, c’est un moyen de financer les actions régaliennes de l’Etat et les biens publics ; d’autre part, c’est un moyen de redistribution des revenus et de correction des inégalités et dysfonctionnements générés au niveau de la répartition primaire. La réforme envisagée doit apporter des réponses à cette double finalité. Ce qui nécessite une répartition équitable des charges publiques conformément aux dispositions de la Constitution. C’est le seul moyen d’encourager le civisme fiscal.

Ainsi, il faut œuvrer pour l’élargissement de l’assiette fiscale et ce de deux manières : d’abord en menant une lutte sans merci contre la fraude et l’évasion fiscales qui font perdre à l’Etat, et donc à la collectivité, des milliards de DH ; ensuite   en intégrant progressivement le secteur informel qui est resté à l’abri de toute contribution, notamment la composante « formelle de l’informel ». Par ailleurs, les dérogations fiscales doivent être rationalisées et limitées au strict minimum tout en faisant l’objet d’une évaluation rigoureuse pour en apprécier la portée. Elles ne doivent en aucune manière se transformer en cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie. Cela relève de la gabegie.

Un système fiscal équitable est un système qui renforce les liens de solidarité au sein de la société et cimente par conséquent la cohésion nationale.  L’IS doit être le fer de lance pour la croissance en stimulant l’investissement productif et en pénalisant la spéculation et les rentes de toutes sortes. L’impôt sur  les revenus doit être un moyen de soutenir le pouvoir d’achat des couches défavorisées et des classes moyennes, en révisant à la baisse les taux appliqués aux pensions de retraite. Au niveau de la TVA,  tout en soumettant les biens de luxe à un taux de 30 % ou plus, les biens de première nécessité, dont les médicaments, doivent être soumis à des taux réduits ne dépassant pas 5%, si ce n’est entièrement exonérés.

La conduite de ce chantier à son terme constituera une étape importante sur la voie de la démocratisation du pays et du renforcement de la légalité de l’impôt. Celle-ci se mesurera par rapport à la qualité des services rendus par la puissance publique aux citoyens et in fine par la nature des dépenses publiques. Il faut absolument que le contribuable puisse vérifier sur le terrain que l’impôt qu’il a payé a bien servi à quelque chose.